Licenciement économique : jusqu’où personnaliser la recherche d’un reclassement dans le groupe ?
Publié le :
28/04/2021
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Source : www.efl.frL’employeur qui recherche des postes disponibles au sein du groupe pour le reclassement des salariés menacés de licenciement économique n’est pas tenu d’indiquer, dans ses lettres de recherche, l’âge, la formation, l’expérience, la qualification ou l’ancienneté des salariés... Lire la suite
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Investissement immobilier : les avantages de la SCPI logistique
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit des sociétésAvec des rendements jusqu’à 6 % l’investissement dans les SCPI (Sociétés Civi...Source : www.defiscalisation.immo
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Index égalité professionnelle : une nouvelle obligation dans quelques jours
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Si une assurance-vie est exigée par le prêteur, la prime doit être incluse dans le calcul du TEG
Publié le : 30/04/2021 30 avril avr. 04 2021Droit de la consommationLorsque le prêteur subordonne l’octroi d’un prêt à la souscription d’une assu...Source : www.efl.fr
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Recevabilité de la tierce opposition de l’actionnaire évincé par le plan de redressement
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Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021Droit du travail - EmployeursL’employeur qui recherche des postes disponibles au sein du groupe pour le re...Source : www.efl.fr
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Une vente et un crédit affecté sont annulables malgré la liquidation judiciaire du vendeur
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Pas de droit au renouvellement du mandat de président de société par actions simplifiée
Publié le : 21/04/2021 21 avril avr. 04 2021Droit des sociétésLorsque le président d’une société par actions simplifiée a été nommé pour un...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Licenciement pour absence prolongée : 6 mois pour remplacer une directrice est un délai raisonnable
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