-
Nouvelle nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France !
Publié le :
08/09/2025
08
septembre
sept.
09
2025
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Le présent arrêté fixe la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs...
-
Refus d’embarquement, d’annulation ou de retard de vol : dernières nouveautés concernant la procédure d’indemnisation !
Publié le :
25/08/2025
25
août
août
08
2025
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
En cas de retard ou d’annulation de vol, les passagers peuvent prétendre à un...
-
Démarchage à domicile : nullité du contrat pour non-respect des mentions obligatoires
Publié le :
15/07/2025
15
juillet
juil.
07
2025
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Dans le cadre de deux opérations de démarchage à domicile, un client avait co...
-
Le règlement européen sur les services numériques (DSA) vise une responsabilisation des plateformes
Publié le :
28/04/2025
28
avril
avr.
04
2025
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Haine, manipulation, désinformation, contrefaçons... Ces dérives touchent de...
-
Consommation -Obligation d’affichage de l’origine des viandes dans les restaurants
Publié le :
10/03/2025
10
mars
mars
03
2025
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Depuis le 19 février 2025, les restaurants doivent informer les consommateurs...
-
Démarchage téléphonique : la DGCCRF sanctionne
Publié le :
10/02/2025
10
février
févr.
02
2025
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Devant la récurrence des plaintes des consommateurs, la DGCCRF a mené en 2023...
-
Deux fournisseurs d’électricité et de gaz naturel contrôlés sur trois insèrent des clauses illicites ou abusives dans leurs contrats
Publié le :
27/01/2025
27
janvier
janv.
01
2025
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
La hausse spectaculaire des prix de fourniture d’électricité et de gaz nature...
-
Systèmes de notation des produits et services de consommation: l’Autorité de la concurrence fournit des orientations au regard des règles de concurrence
Publié le :
20/01/2025
20
janvier
janv.
01
2025
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
En février dernier, l’Autorité de la concurrence a décidé de s’autosaisir pou...
-
Soldes : rappel de la réglementation applicable
Publié le :
13/01/2025
13
janvier
janv.
01
2025
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Les soldes sont définis par la loi comme « des ventes accompagnées ou précédé...
-
Le bisphénol A interdit en Europe
Publié le :
06/01/2025
06
janvier
janv.
01
2025
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
La Commission européenne acte les « effets potentiellement nocifs pour la san...
-
Greenwashing : France Nature Environnement porte plainte contre Coca-Cola
Publié le :
18/12/2024
18
décembre
déc.
12
2024
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
L'ONG France Nature Environnement saisit le procureur de la République de Na...
-
Black Friday : attention aux pièges sur les sites de e-commerce !
Publié le :
20/11/2024
20
novembre
nov.
11
2024
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Le Black Friday, est devenu un rendez-vous commercial important. C’est l’occa...
-
Agence de voyages et obligation d’information précontractuelle
Publié le :
09/10/2024
09
octobre
oct.
10
2024
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Lors de la conclusion d’un contrat de vente de voyages et de séjours, les age...
-
Les règles à respecter pour les emballages, ustensiles et contenants alimentaires
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Pour éviter d’altérer les aliments ou les risques pour la santé des consommat...
-
Abonnement à une salle de sport : nos conseils avant de vous engager
Publié le :
28/08/2024
28
août
août
08
2024
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Au moment de la rentrée scolaire ou après les fêtes de fin d'année, vous êtes...
-
Retards, pertes, dommages sur vos bagages : à quoi avez-vous droit ?
Publié le :
21/08/2024
21
août
août
08
2024
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Lors d'un voyage en avion, si vous avez des désagréments avec vos bagages, vo...
-
Consommation : avec Origine’Info vers une meilleure transparence de l’origine des produits alimentaires transformés
Publié le :
05/06/2024
05
juin
juin
06
2024
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Le mercredi 13 mars 2024, un travail pour améliorer l’information sur l’origi...
-
Commerçants : prenez date des soldes d’été !
Publié le :
29/05/2024
29
mai
mai
05
2024
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Les prochains soldes d’été débuteront le mercredi 26 juin à 8 heures et s’ach...
-
Distribution d'échantillon par un professionnel : sur demande uniquement du consommateur
Publié le :
23/05/2024
23
mai
mai
05
2024
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Depuis le 26-4-2024, en application de la loi « Climat » (C. environnement ar...
-
Les promotions sur les produits d’hygiène et d’entretien sont encadrées
Publié le :
06/03/2024
06
mars
mars
03
2024
Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Depuis le 1er janvier 2019, les promotions, c’est-à-dire les avantages ayant...
